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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2024-159
du 08-03-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif de retraite progressive pour les fonctionnaires de l'Etat. Conditions de recevabilité et procédure d'instruction et de paiement des demandes de retraite progressive formulées par les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.
(Télécharger le PDF (2839ko))
RESUME : L'accès à la retraite progressive a été étendu aux fonctionnaires civils de la fonction publique de l'Etat. Il leur permet de bénéficier d'une pension partielle tout en exerçant une activité réduite, sur leur demande et sous réserve de remplir plusieurs conditions d'éligibilité. Ce dispositif est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-159 Publiée le 14-03-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale MASA, MTE Services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, SGCD) Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France AgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, INRAE) Réseau d’appui aux personnes et aux services Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2024.