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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2024-240
du 11-04-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Réseau de compétence santé et sécurité en abattoir: SST- abattoir - Prévention des risques professionnels des agents des services d'inspection en abattoir
(Télécharger le PDF (200ko))
RESUME : Dans le cadre du plan d’action de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoirs initié par le ministère en 2018, un réseau d’échange et de partage «SST-abattoir » a été créé afin de développer la prévention des risques en lien avec la santé et la sécurité au travail en abattoir et l’amélioration de la qualité du contrôle. La présente note rappelle la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-240 Publiée le 18-04-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF- DRIAAF-DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2024.