Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2024-277

du 15-05-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l'annexe 2 de la note de service N°DGER/SDPFE/2023-129 du 21 février 2023 portant définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA

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RESUME : La présente note de service vise à annuler et remplacer la grille d'évaluation de l'épreuve E6 figurant en annexe 2 de la note de service DGER/SDPFE/2023-129 du 21 février 2023 portant définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2024-277

Publiée le 22-05-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2023-129

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 23-05-2024.