Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2024-353
du 27-06-2024
Statut : Rectifiee
OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2024-2025
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2024-353 Publiée le 27-06-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.