Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/C2000-2007


Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de validation des formations dispensées aux convoyeurs d'animaux vivants.Textes de référence : loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection anima

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RESUME : Modalit‚s de validation des formations dispens‚es aux convoyeurs d'animaux vivants.Textes de r‚f‚rence : loi n§99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et ... la protection anima

DGER

DGER/FOPDAC/C2000-2007

Publiée le 27-12-2000


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2015-1085

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2000.