Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DEPSE/SDEA/C2002-7049

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : La circulaire pr‚sente les modalit‚s d'agr‚ment des GAEC partiels laitiers et de transfert de quantit‚s de r‚f‚rence laitiŠres, en application de l'article 10 bis du d‚cret du 22 janvier 1996 modifi‚.

DEPSE

DEPSE/SDEA/C2002-7049

Publiée le 19-11-2002

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DPEI/SDEPA/C2006-4010

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DEPSE	DEPSE/SDEA/C2002-7049 Publiée le 19-11-2002
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DPEI/SDEPA/C2006-4010 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
00600 - Statuts et structures

Cette instruction est parue au sommaire du 21-11-2002.