Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/C2002-8012

du 30-12-2002
Statut : Abrogee


OBJET : Directive nationale d'orientation en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire.

(Télécharger le PDF (59ko))

RESUME : Directive nationale d'orientation du ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales en matiŠre de s‚curit‚ sanitaire et phytosanitaire.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/C2002-8012

Publiée le 30-12-2002


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2003.