Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4046


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime (PMTVA, PBC (prime à la brebis et à la chèvre)) et droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, au titre de l'année 2004 (pour les droits à primes) et au

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RESUME : Cette circulaire reconduit la proc‚dure en faveur des producteurs mixtes, au titre de la campagne 2003/2004 (lait).

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4046

Publiée le 16-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2003.