Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2003-5014


Statut : EnVigueur


OBJET : PREVENTION DES INCENDIES DE FORET LIES AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS ET AUX DECHARGES.

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RESUME : Dispositions, tant techniques que juridiques, qui doivent être mises en œuvre, au premier chef par les communes, afin de limiter dans toute la mesure du possible les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2003-5014

Publiée le 27-06-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2003.