Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2004-4038


Statut : Caduque


OBJET : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, et du FEOGA aux investissements dans les entreprises d'abattage de volailles de chair

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RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, et du FEOGA aux investissements dans les entreprises d'abattage de volailles de chair

DPEI

DPEI/SDEPA/C2004-4038

Publiée le 17-05-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-2004.