Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001


Statut : Caduque


OBJET : Contrôle et déclassement des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

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RESUME : Règles et les modalités de contrôle, au titre des années 2001 à 2004, des prêts bonifiés à l'agriculture distribués dans le cadre du règlement de développement rural.

DGFAR

DGFAR/MER/SRDR/C2004-5001

Publiée le 23-01-2004

Date de fin de validité : 31-12-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2004.