Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2005-4035


Statut : Abrogee


OBJET : Fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie

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RESUME : Fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie

DPEI

DPEI/SDEPA/C2005-4035

Publiée le 23-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/C2013-3018

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2005.