Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2006-1501


Statut : EnVigueur


OBJET : Principales dispositions fiscales intéressant l'agriculture adoptées au cours de l'année 2005 qui résultent des lois de finances pour 2006 et rectificative pour 2005 et de deux lois agricoles : la loi sur le développement des territoires ruraux du 23/2/05 et, plus récemment la loi d'orientation agricole du 5/01/06.

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RESUME : Principales dispositions fiscales interessant l'agriculture adoptees au cours de l'annee 2005 qui resultent des lois de finances pour 2006 et rectificative pour 2005 et de deux lois agricoles : la loi sur le developpement des territoires ruraux du 23/2/05 et, plus recemment la loi d'orientation agricole du 5/01/06.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2006-1501

Publiée le 07-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2006.