Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2006-1507


Statut : Caduque


OBJET : assouplissements relatifs aux contrôles des prêts bonifiés distribués dans le cadre du règlement de développement rural (visites et contrôles sur place)

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RESUME : assouplissements relatifs aux controles des prets bonifies distribues dans le cadre du reglement de developpement rural (visites et controles sur place)

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2006-1507

Publiée le 03-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.