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SG/DAFL/SDFA/C2006-1517

Statut : Caduque

OBJET : Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.

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RESUME : Aides a l'installation : financement par les prets MTS-installation des installations societaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2006-1517

Publiée le 21-08-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/DAFL	SG/DAFL/SDFA/C2006-1517 Publiée le 21-08-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2006.