Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2006-1530


Statut : Caduque


OBJET : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

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RESUME : Fonds d'allegement des charges en faveur des eleveurs bovins et ovins touches par les consequences des cas de fievre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2006-1530

Publiée le 05-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/C2007-4036

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2006.