Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2006-4010


Statut : Abrogee


OBJET : mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la " société civile laitière "

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RESUME : Mise en œuvre de l'article R. 654-111 sur la

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4010

Publiée le 14-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DEPSE/SDEA/C2002-7049


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.