Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2006-4011


Statut : Abrogee


OBJET : Aide " de minimis " pour compenser la baisse d'activité dans le secteur poulet de chair.

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RESUME : Aide

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4011

Publiée le 20-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.