Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2006-4013


Statut : Abrogee


OBJET : Fonctionnement des commissions régionales de cotation des ovins

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RESUME : Fonctionnement des commissions regionales de cotation des ovins

DPEI

DPEI/SDEPA/C2006-4013

Publiée le 01-03-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/C2013-3017

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.