Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015


Statut : Caduque


OBJET : Aides pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair.

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RESUME : Aides pour compenser la baisse d'activite dans le secteur volaille de chair.

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015

Publiée le 03-03-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDEPA/C2006-4011


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/C2006-4080

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2006.