Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050


Statut : Caduque


OBJET : Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitières.

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RESUME : Criteres d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention a la Cooperation, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitieres.

DGPEI

DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050

Publiée le 21-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2006.