Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1506


Statut : Caduque


OBJET : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.

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RESUME : Aides a l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prets MTS-installation). Dispositions transitoires.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1506

Publiée le 13-02-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2007.