Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1511


Statut : Caduque


OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit sur la période 2007-2013. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période - dispositions spécifiques liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2007.

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RESUME : Convention d'habilitation des etablissements de credit sur la periode 2007-2013. Modalites de gestion des prets bonifies sur cette periode - dispositions specifiques liees a la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prets bonifies a l'agriculture debut 2007.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1511

Publiée le 03-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.