Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1528


Statut : Caduque


OBJET : Complément, relatif aux prêts à moyen terme spéciaux " autres que jeunes agriculteurs " (MTS-autre), aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés

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RESUME : Complement, relatif aux prets a moyen terme speciaux

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1528

Publiée le 06-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2007.