Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SPM/C2007-4016


Statut : Caduque


OBJET : Addendum. Modalités de sélection des exploitations pour les contrôles réalisés au titre du " domaine santé publique santé des animaux " dans le cadre de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides. Articulation avec les contrôles relatifs à l'identification et à l'éligibilité aux primes animales

(Télécharger le PDF (14ko))

RESUME : Addendum. Modalites de selection des exploitations pour les controles realises au titre du

DGPEI

DGPEI/SPM/C2007-4016

Publiée le 07-03-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2007.