Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDCPV/C2007-4040


Statut : Caduque


OBJET : La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.

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RESUME : La presente circulaire remplace la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006 modifiee relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines depenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes a fleurs et de pepinieres.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2007-4040

Publiée le 06-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDCPV/C2006-4028


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 07-06-2007.