Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2007-5008


Statut : EnVigueur


OBJET : circulaire relative à la transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes.

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RESUME : circulaire relative a la transmission par les SAFER aux maires des declarations d'intention d'aliener portant sur des biens situes sur le territoire de leurs communes.

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2007-5008

Publiée le 13-02-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00600 - Statuts et structures
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement

Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2007.