Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030


Statut : Abrogee


OBJET : Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté et congé de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

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RESUME : Aide a la reinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulte et conge de formation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

DGFAR

DGFAR/SDEA/SDTE/C2007-5030

Publiée le 29-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2016-659

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2007.