Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2007-5041


Statut : Abrogee


OBJET : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.

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RESUME : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procedures pour les proprietaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schemas Regionaux de Gestion Sylvicole des Forets privees (SRGS) et conformite des documents de gestion a ces annexes.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5041

Publiée le 03-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2022-289

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.