Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2007-5041


Statut : EnVigueur


OBJET : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procédures pour les propriétaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des Forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion à ces annexes.

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RESUME : Code Forestier. Mise en œuvre de l'article L.11: simplification des procedures pour les proprietaires. Elaboration et mise en œuvre des annexes aux Schemas Regionaux de Gestion Sylvicole des Forets privees (SRGS) et conformite des documents de gestion a ces annexes.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5041

Publiée le 03-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 05-07-2007.