Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2007-5057

du 10-10-2007
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par les tempêtes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).

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RESUME : Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrees par les tempetes dans le cadre de la mesure 226 dispositif A du Plan de developpement rural hexagonal (PDRH).

DGPAAT/SDFB

Instruction technique

DGFAR/SDFB/C2007-5057

Publiée le 10-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.