Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1501


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des agriculteurs de la Réunion touchés par le cyclone Gamède.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du fonds d'allegement des charges en faveur des agriculteurs de la Reunion touches par le cyclone Gamede.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1501

Publiée le 08-01-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2008.