Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1506


Statut : Caduque


OBJET : Prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des agriculteurs du Nord touchés par les conséquences des orages des 23 juillet et 8 août 2007 et précision concernant la transparence GAEC.

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RESUME : Prolongation de delai dans le cadre du FAC en faveur des agriculteurs du Nord touches par les consequences des orages des 23 juillet et 8 aout 2007 et precision concernant la transparence GAEC.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1506

Publiée le 14-02-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2008.