Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1541


Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 219 du 3 juillet 2008 relative à l'application des dispositions de l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale aux assurés ayant relevé d'un régime français aligné et d'un régime d'assurance vieillesse jugé équivalent d'un Etat de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

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RESUME : Diffusion de la circulaire DSS/DACI n 219 du 3 juillet 2008 relative a l'application des dispositions de l'article R. 173-4-3 du code de la securite sociale aux assures ayant releve d'un regime français aligne et d'un regime d'assurance vieillesse juge equivalent d'un Etat de l'Union europeenne, de l'Espace economique europeen ou de la Suisse.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1541

Publiée le 08-09-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2008.