Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDQOEE/C2008-4001


Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de fonctionnement du Haut Conseil de la coopération agricole, de l'agrément et du contrôle des coopératives

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RESUME : Modalites de fonctionnement du Haut Conseil de la cooperation agricole, de l'agrement et du controle des cooperatives

DGPEI

DGPEI/SDQOEE/C2008-4001

Publiée le 22-01-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.