Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2008-5005


Statut : Caduque


OBJET : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole

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RESUME : CIRCULAIRE NDSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative a la mise en œuvre de la reglementation et aux modalites de controle des regularisations de cotisations arrierees et des rachats pour aide familial agricole

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2008-5005

Publiée le 23-01-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.