Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1501


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/SD5B/2008/387 du 30 décembre 2008 relative à l'application du forfait social prévu à l'article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/SD5B/2008/387 du 30 decembre 2008 relative a l'application du forfait social prevu a l'article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 decembre 2008 de financement de la securite sociale pour 2009.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1501

Publiée le 19-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.