Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalites d'assujettissement aux cotisations et contributions de securite sociale des contributions des employeurs destinees au financement de prestations de retraite supplementaire et de prevoyance complementaire.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1507

Publiée le 10-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.