Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/C2009-1512


Statut : Abrogee


OBJET : Compétences des différents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Rôle du responsable ministériel des achats désigné pour le ministère de l'agriculture et de la pêche

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RESUME : Competences des differents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Role du responsable ministeriel des achats designe pour le ministere de l'agriculture et de la peche

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDLP/C2009-1512

Publiée le 08-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11100 - Politique des achats et commande publique

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2009.