Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516


Statut : Caduque


OBJET : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2010/Report des dates d'envoi des candidatures

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RESUME : Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualite sociale agricole au titre de l'annee 2010/Report des dates d'envoi des candidatures

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1516

Publiée le 26-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.