Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative a la mise en œuvre du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1521

Publiée le 29-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2009.