Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1523


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle N DSS/5B/2009/275 du 27 août 2009 portant modification de la circulaire interministérielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine.

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RESUME : Diffusion de la circulaire interministerielle N DSS/5B/2009/275 du 27 aout 2009 portant modification de la circulaire interministerielle NDSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative a l'exoneration de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantees dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1523

Publiée le 06-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2009.