Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/C2009-2008


Statut : EnVigueur


OBJET : Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code r

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RESUME : Agrement des personnes habilitees a dispenser la formation des maitres de chiens dangereux : application du decret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif a l'agrement des personnes habilitees a dispenser la formation prevue a l'article L. 211-13-1 du code r

DGER

DGER/C2009-2008

Publiée le 23-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.