Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2009-3003


Statut : Abrogee


OBJET : habilitation des organismes de conseil pour le systeme de conseil agricole

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RESUME : habilitation des organismes de conseil pour le systeme de conseil agricole

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2009-3003

Publiée le 21-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2015-823
DGPE/SDPE/2015-823

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.