Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2009-3071


Statut : Caduque


OBJET : modification des dates relatives aux modalités d'instruction en DDAF et à FRANCEAGRIMER de l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009

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RESUME : modification des dates relatives aux modalites d'instruction en DDAF et a FRANCEAGRIMER de l'aide a la reconstitution des equipements de protection sanitaire dans les elevages avicoles de plein air victimes de la tempete Klaus du 23 au 25 janvier 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2009-3071

Publiée le 17-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/C2009-3035

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.