Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1507


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.

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RESUME : Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative a la mise en oeuvre et au controle du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales prevu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 decembre 2008 en faveur des revenus du travail.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1507

Publiée le 16-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2011.