Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1509


Statut : EnVigueur


OBJET : Diffusion de la circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

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RESUME : Diffusion de la circulaire interministerielle du 29 juillet 2011 relative a la prime de partage des profits instituee par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la securite sociale pour 2011.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1509

Publiée le 26-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2011.