Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2011-2012


Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de format

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RESUME : Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative a l'hygiene alimentaire des etablissements de restauration commerciale prevue a l'article L.233-4 du code rural et de la peche maritime et modalites d'enregistrement des dispensateurs de format

DGER

DGER/SDPOFE/C2011-2012

Publiée le 13-12-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2016-547

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.