Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2011-3002


Statut : Caduque


OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble.

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RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat, de projets d'investissement dans les forets de montagne ayant un role avere de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la perennite de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par cable.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2011-3002

Publiée le 24-01-2011

Date de fin de validité : 31-12-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2011.