Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/C2011-3032

du 27-04-2011
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

(Télécharger le PDF (148ko))

RESUME : Cette circulaire a pour objet d'apporter des précisions et des mises à jour sur les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC et le rôle renforcé du comité départemental d'agrément des GAEC, suite aux évolutions législatives et réglementaires en la matière.

DGPAAT/SDEA

Bureau des statuts et des structures

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/C2011-3032

Publiée le 28-04-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDEA/2015-286

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R323-1 à R323-23)
00600 - Statuts et structures

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2011.