Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2011-3035


Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre

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RESUME : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucriere des departements d'outre-mer a la reforme de l'organisation commune des marches du sucre

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2011-3035

Publiée le 03-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.